Le Conseil du Second degré se réunit en séance ordinaire avant le conseil d’établissement. Il peut en outre être réuni à la demande du chef d’établissement ou de la moitié au moins de ses membres ayant voix délibérative, sur un ordre du jour précis. Le compte-rendu est porté à la connaissance du Conseil d’Établissement et annexé au procès-verbal de ce conseil.
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