I. Règles de vie de l’établissement
A – Le fonctionnement du lycée
1) Les horaires
Le Lycée est ouvert à partir de 7h50 du Dimanche au Jeudi. Le samedi matin peut être utilisé pour des devoirs surveillés pour les classes de Premières et Terminales. La journée est divisée en séances. La première séquence débute de 8h et la dernière débute à 15h45.
2) Circulation dans l’établissement
Les élèves doivent emprunter les accès prévus pour rentrer ou sortir de l’établissement. Ils sont tenus de se déplacer dans les cinq minutes de l’interclasse. Tout déplacement doit se faire dans le calme (y compris durant les AP et TPE). Il est interdit de rester dans les étages et les couloirs du rez-de-chaussée durant les heures de cours, pendant la récréation ainsi qu’au moment des pauses déjeuners.
Il n’est pas permis d’utiliser dans l’établissement : skate-boards, rollers ou chaussures –rollers.
L’accès aux espaces EPS pendant la période des cours est limité aux élèves ayant cours d’EPS. Les lycéens pourront avoir accès aux terrains de basket si ces derniers sont libres. En cas de comportement inapproprié ou d’un manque de travail scolaire, cette autorisation pourra être suspendue par le personnel du Service Vie Scolaire en accord avec l’équipe pédagogique.
Autorisé durant la pause méridienne, l’accès à la pelouse du plateau sportif pendant la récréation est interdit ; seuls les terrains de basket sont accessibles.
L’accès à l’établissement est réglementé, Les parents et visiteurs doivent obligatoirement se présenter et patienter à l’accueil du lycée.
Les anciens élèves du LFIGP pourront y revenir pour une demi-journée ou une journée (le protocole est sur le site internet).
3) Les régimes de sorties.
Pour toute sortie de l’établissement scolaire, la présentation du carnet de liaison – au portail, à un membre de l’équipe de Vie Scolaire ou de Direction – est obligatoire.
En cas de non présentation de celui-ci, l’établissement scolaire se réserve le droit de maintenir l’élève au LFIGP pour effectuer dans un délai de deux heures les vérifications nécessaires à la sortie de l’élève.
Les élèves pourront prévenir leurs familles.
1) Pour les élèves du Collège (6ème / 5ème / 4ème / 3ème) :
Principe : les collégiens doivent être présents en cours de 8h00 à la dernière heure indiquée sur leur emploi du temps. En cours, les élèves sont placés sous la responsabilité du professeur. En cas de permanence régulière ou irrégulière, les élèves doivent se rendre dans les salles de permanence et sont placés sous la responsabilité d’un assistant d’éducation..
Exception : En cas de changement d’emploi du temps, l’élève pourra sortir plus tôt, si au préalable les parents ont dûment complété le carnet de liaison (signatures, photo, emploi du temps, autorisation de prise en charge…). Dès leur sortie, ils devront être pris en charge obligatoirement soit par les personnes mentionnées sur le carnet de liaison soit par le bus scolaire. Dans le cas contraire, les collégiens doivent rejoindre les salles de permanence et y attendre leur horaire normal de sortie ; en aucun cas ils ne pourront stationner sur le parking sans surveillance.
Enfin, toute sortie de l’établissement sans autorisation sera enregistrée sous le motif « école buissonnière ». Ce comportement sera sanctionné : heure manquée = deux heures récupérées par retenue.
2) Pour les élèves du Lycée (2nde / 1ère / Ter) :
Principe : les lycéens doivent être présents dans l’établissement du début de leurs cours jusqu’à la fin de ceux-ci.
En cours, les élèves sont placés sous la responsabilité du professeur. En cas d’heure de permanence régulière ou irrégulière, les lycéens peuvent se rendre dans les salles de permanence, au CDI, à la Maison des Lycéens ou à la cafétéria.
Exception : En cas de changement d’emploi du temps, l’élève pourra sortir plus tôt, si au préalable l’élève a dûment complété le carnet de liaison (signatures, photo, emploi du temps , autorisation de prise en charge…); en rappelant que dans tous les cas, dès leur sortie, ils doivent être pris en charge obligatoirement par les personnes mentionnées sur le carnet de liaison ou par le bus scolaire
Ces sorties ne doivent pas conduire à des regroupements aux abords de l’établissement (portail et parking). Tout comportement qui nuirait à l’image du lycée aura pour conséquence la suppression de cette autorisation pour les élèves mis en cause.
Le régime d’autorisation des sorties des lycéens peut être suspendu à tout moment par le Chef d’établissement pour des raisons de sécurité.
Enfin, toute sortie de l’établissement sans autorisation sera enregistrée avec le motif « école buissonnière ». Ce comportement sera sanctionné : heure manquée = deux heures récupérées par retenue.
4) Le port de l’uniforme du Lycée
L’uniforme a depuis toujours été utilisé pour symboliser un lien d’appartenance à un groupe, à un établissement. A l’instar d’une équipe, porter l’uniforme du L.F.I.G.P doit être une fierté et un honneur pour chaque élève. C’est pourquoi, les élèves sont invités à revêtir l’uniforme fourni par l’entreprise prestataire du lycée.
L’uniforme des élèves se compose de :
– un polo ou d’une chemise blanche du LFIGP boutonnée jusqu’à l’avant dernier bouton du col.
– Le port d’un tee-shirt blanc uni est autorisé sous la chemise si celle-ci reste boutonnée.
– Le gilet du L.F.I.G.P.
Pour les garçons :
– un pantalon ou un bermuda du L.F.I.G.P. porté à la taille
Pour les filles :
– un pantalon ou un bermuda ou une jupe du LFIGP. La jupe doit être au genou ou longue. La fente de la jupe doit se porter à l’arrière. Le bermuda ne doit pas être porté en short.
Pour tous :
– des chaussures de ville ou des baskets.
De plus, les uniformes peuvent être retouchés, mais le modèle ne doit en aucun cas être modifié.
L’uniforme est obligatoire au sein du lycée mais aussi lors des sorties pédagogiques.
En cas de non-respect du port de l’uniforme :
Le non-respect de cette obligation entrainera une réponse adaptée (observation écrite, punition, avertissement, etc…). Sans résultat obtenu de différentes réponses apportées, l’élève pourra être placé en permanence, et le cas échéant exclu pour la journée.
Tenue d’EPS : Tee-shirt blanc de l’uniforme et short bleu marine du LFIGP. La tenue de sport n’est pas autorisée en dehors des cours d’EPS.
5) Tabac – Alcool – Drogues
Il est interdit de fumer dans l’enceinte et aux abords de l’établissement comme d’y apporter ou de consommer de l’alcool ou tout type de drogue ou produit assimilé.
Tout manquement à cet article sera sanctionné par une exclusion temporaire de l’établissement.
L’attention des élèves et de leurs parents, notamment celle des nouveaux arrivants dans le pays, est attirée sur l’extrême sévérité des lois du pays en la matière. Les sanctions pénales encourues peuvent être consultées sur le site Internet de l’Ambassade de France : http://www.ambafrance-eau.org
6) Usage des réseaux sociaux
Face à la multiplication des sites de réseaux sociaux et des possibilités de publier des messages offensants ou portant atteinte à l’intégrité d’élèves et/ou membre du LFIGP, nous avons pour mission d’informer toute la communauté scolaire sur les risques de publier de tels messages diffamatoires et offensants en précisant que :
- Les familles qui estiment que leurs enfants sont la cible de propos diffamatoires seront libres d’avertir les autorités locales,
- Le lycée se réserve le droit de prendre des mesures disciplinaires pour tout élève identifié comme étant la source de messages diffamatoires.
Nous invitons les familles à sensibiliser leur(s) enfant(s) sur ce sujet et les élèves à mesurer l’impact des messages postés. Nous vous invitons à rester respectueux et en règle avec la loi aux UAE.
B – Organisation de la Vie Scolaire
L’organisation du temps hors classe est confiée au Conseiller Principal d’Éducation et à son équipe d’assistants d’éducation. Le personnel Vie Scolaire a pour mission d’accompagner l’élève dans sa construction du citoyen en devenir et ce en étroite collaboration avec les équipes pédagogiques.
Le service veille avec l’aide de tous les adultes du lycée à faire respecter les règles favorisant le vivre-ensemble ; il en est de même pour l’assiduité et la ponctualité qui sont les premiers pas vers la réussite,
1) Gestion des absences et retards
Principe : L’assiduité et la ponctualité sont deux règles fondamentales qui doivent être strictement respectées notamment par les élèves et leurs familles. La présence en cours est obligatoire et prioritaire sur toute autre activité extra-scolaire.
Les professeurs font l’appel à chaque heure de cours. Toute situation anormale sera immédiatement signalée à la Vie Scolaire.
1.1 : La gestion des absences
Toute absence doit être signalée le jour même par téléphone ou courriel par le responsable légal et doit être justifiée dès le retour de l’élève au lycée. Le justificatif sera obligatoirement visé par le responsable du Bureau Vie Scolaire avant l’entrée en classe (dès 7h50). Le carnet de liaison devra être présenté au professeur.
Les absences non-justifiées donneront lieu à terme à une sanction.
– En cas d’absence prévisible pour un motif recevable, l’établissement sera avisé à l’avance par l’intermédiaire du carnet de liaison. L’élève présentera son« un billet d’absence complété » au Bureau Vie Scolaire.
– En cas de non présentation d’autorisation, l’élève pourra être puni voire non admis en cours et envoyé en permanence. Il est à rappeler que dans l’intérêt de la progression pédagogique de l’élève, les rendez-vous médicaux ou autres, doivent être pris en dehors du temps scolaire. De même, les départs anticipés en vacances seront enregistrés avec le motif : « non recevable ».
– Le Conseiller Principal d’Éducation sous l’autorité du Chef d’Établissement est en charge de vérifier la recevabilité des motifs d’absences conformément aux textes en vigueur.
A titre exceptionnel, un élève pourra être autorisé à quitter l’établissement avant la fin de ses cours en obtenant au préalable l’autorisation écrite d’un membre de l’équipe de direction ou du conseiller principal d’éducation. La famille devra compléter dans le carnet de liaison la décharge prévue à cet effet.
1.2 : La gestion des retards
Tous les élèves doivent être présents dans l’établissement dès la première heure de cours jusqu’à la dernière inscrite à son emploi du temps.
Chacun se doit de respecter strictement ces horaires et d’arriver à l’heure pour chaque cours ou activité.
Les élèves doivent arriver en cours dans les cinq minutes suivant la première sonnerie.
Tout élève en retard après l’horaire normal de début de cours doit directement et obligatoirement se rendre au Bureau de Vie Scolaire (BVS) qui lui visera un billet de retard avant de l’admettre en cours.
Au-delà de dix minutes, l’élève est gardé en permanence (exception faite des retards de bus scolaires sur la première séquence). Tout retard doit demeurer exceptionnel.
Les retards trop fréquents (trois retards en moins d’un mois) et/ou abusifs (durant la journée) et/ou non justifiés font l’objet de punitions.
Remarques : Les élèves majeurs pourront, avec l’accord de leurs parents, justifier eux-mêmes leurs absences et retards. Cependant, les parents seront sollicités en cas de difficultés dans le suivi de l’assiduité et de la ponctualité de l’élève.
2) Hygiène et santé
Chacun est tenu de se présenter dans l’établissement en bon état de santé et de propreté.
L’infirmerie est un lieu de soins, d’accueil et d’information (voir horaires d’ouverture).
Les passages à l’infirmerie, sauf urgence, se font en dehors des heures de cours. En cas de malaise, maladie ou accident, l’élève est conduit à l’infirmerie par un autre élève, muni de son carnet de liaison signé par le professeur.
Si l’élève ne peut pas se déplacer, l’infirmière doit être alertée d’urgence.
Si la gravité ou l’urgence n’est pas identifiée, l’élève peut être remis à la famille pour raison de santé. Dans ce cas la famille est avisée par le personnel de santé afin qu’elle prenne toute disposition pour venir chercher l’élève.
Admis à l’infirmerie, l’élève ne pourra pas quitter l’établissement sans l’accord préalable du personnel de santé, seul habilité à contacter la famille pour un départ anticipé depuis l’infirmerie.
Médicaments : aucun médicament ne doit être laissé en possession de l’élève. En cas de traitement nécessitant une prise de médicaments pendant les heures de présence dans l’établissement, les médicaments seront déposés par la famille avec une ordonnance et pris sous le contrôle de l’infirmière.
Maladie contagieuse : l’élève peut être évacué de l’établissement sur décision de l’infirmière. Après une mesure d’éviction pour maladie contagieuse, l’élève ne peut être admis que sur présentation d’un certificat de non- contagion.
Les parents sont tenus de déclarer tout cas de maladie contagieuse survenant à la maison. En cas de manquement à cette obligation, leur responsabilité vis-à-vis des tiers pourra être engagée.
Accident grave : l’élève est transporté d’urgence à l’hôpital et la famille, prévenue.
Une fiche de renseignements destinée au service infirmerie est distribuée au début de l’année scolaire (indiquant mesures à prendre en cas de maladie ou d’accident, numéros de téléphone des personnes à prévenir, l’hôpital vers lequel l’élève peut être dirigé…). Les parents doivent la remplir dans la première semaine. En cas d’absence de ce document, l’initiative est laissée au chef d’établissement après avis pris auprès du personnel de santé. La responsabilité des parents est engagée en cas de difficulté particulière à laisser appliquer cet article.
L’utilisation abusive de l’infirmerie reste interdite et peut faire l’objet de punitions voire de sanctions
3) Locaux, matériels et usage de biens personnels
Chacun est tenu de respecter l’environnement dans l’ensemble de l’établissement. Aucun objet ou déchet ne doit être jeté, mais déposé dans des corbeilles ou poubelles prévues à cet effet.
Le maintien en bon état des locaux, du mobilier et du matériel concourt au confort de tous et à la qualité du cadre de vie et de l’enseignement. Tous les usagers doivent être vigilants en ce domaine. Toute dégradation volontaire sera sanctionnée. Les dégâts seront facturés à la famille pour permettre toute réparation ou tout remplacement.
En quittant les salles de cours, de permanence, les élèves sont tenus de laisser les lieux propres et rangés.
Les élèves ne peuvent manipuler les matériels audiovisuels, de laboratoire, d’informatique et de CDI que sous le contrôle d’un enseignant ou des documentalistes.
Les espaces verts sont interdits, les déplacements doivent se faire dans la cour en empruntant les allées pavées. Toute dégradation ou tout jet de déchets en dehors des poubelles sera sanctionné par des travaux d’intérêt général. Les dégâts peuvent être facturés à la famille pour permettre leur remplacement.
Les boissons sucrées et nourritures sont interdites dans les espaces non dédiés (salles, escaliers, couloirs,…). Il est interdit également de se faire livrer de la nourriture.
Le port ou le transport d’objet(s) et produits dangereux sont formellement interdits.
L’utilisation des téléphones portables ou d’appareils de type «lecteur MP3, Ipod, etc… », dans l’enceinte de l’établissement, tant en réception qu’en émission, est interdite. Ces appareils doivent être éteints et rangés.
En cas de manquement, le téléphone mobile (avec sa carte Sim) ou autres, seront confisqués et rendus aux parents ou à l’élève, un mois après (30 jours).
L’objet confisqué sera déposé dans le coffre du lycée selon le protocole mis en place. Un bon de récupération sera remis à l’élève.
L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte d’argent ou d’objets (précieux ou non). Les parents sont priés de ne pas envoyer leur enfant au lycée avec des sommes d’argent importantes ou d’objets coûteux pouvant susciter la convoitise.
Il est par ailleurs fortement conseillé aux élèves de faire attention à leurs affaires et effets personnels. Des casiers individuels sont à leur disposition et sous leur responsabilité.
Il est demandé aux professeurs de fermer leur classe. Toute perte ou tout vol doit être signalé dans les meilleurs délais soit au professeur lors d’un cours, soit au Bureau de Vie Scolaire.
4) La sécurité
L’éducation à la sécurité est un objectif général, constant et prioritaire de l’établissement.
Incendie : des règles simples de sécurité notamment contre les incendies sont affichées dans les locaux. Un dispositif d’évacuation en cas d’incendie est affiché dans tous les locaux. Trois exercices d’évacuation sont prévus chaque année scolaire, à raison d’un exercice par trimestre.
Produits dangereux : des consignes particulières concernant l’emploi des produits et matériels dangereux sont affichées par les enseignants dans les locaux où ils sont stockés.
Stationnement : les élèves ne doivent pas rester dans l’espace destiné au stationnement des véhicules (parkings bus, personnel et famille).
Sécurité aux abords du lycée ; Les élèves doivent être déposés ou pris en charge en toute sécurité par les familles ( ou leur représentant). Il est déconseillé aux élèves de monter dans un véhicule encore sur les voies de circulation. De même, il sera préférable que l’élève ne traverse pas les voies de circulation pour rejoindre le véhicule.
C – Organisation des études, des services, des activités
1) Le Contrôle du travail et des connaissances
La première obligation faite aux élèves est de fournir le travail scolaire nécessaire pour la réussite de leurs études, tant en classe qu’en dehors de la classe. Ils doivent accomplir les travaux écrits, oraux et en groupes qui leur sont imposés, en particulier les devoirs surveillés ou examens blancs. En cas d’absence, un élève est tenu de rattraper les cours et de réaliser les travaux scolaires qui lui ont été demandés.
– L’organisation d’un contrôle se substituant à une épreuve qui s’est déroulée pendant une absence recevable et justifiée est à l’appréciation du professeur. En fonction de la recevabilité du motif d’absence, l’enseignant en accord avec le Conseiller Principal d’Education proposera à l’élève le rattrapage d’un devoir qui pourra être noté. De plus, en cas d’absence à ce rattrapage sans motif recevable, la note de « zéro » sera attribuée. En outre, l’élève qui sera présent au sein de l’établissement et qui s’absenterait délibérément lors d’une évaluation sera sanctionné par « un zéro ». De surcroît, tout élève absent durant les 48h précédant un contrôle, sans motif recevable, ne sera pas autorisé à composer. Enfin, si trop d’absences aux devoirs sont constatées, sur proposition du conseil de classe, la moyenne ne sera pas portée sur le bulletin.
2) Les mesures positives
L’ensemble des membres de la communauté éducative s’attache à valoriser les initiatives positives en matière de solidarité et de responsabilité. Valorisation des actions de l’élève dans les domaines sportif, artistique et citoyen.
En matière de résultats scolaires, les Félicitations : sont attribuées par le conseil de classe à un élève qui obtient une moyenne générale supérieure ou égale à 16/20, sauf objection de l’équipe éducative.
3) La note de Vie Scolaire
Par le décret n° 2014-29 du 14 Janvier 2014, la note de vie scolaire attribuée au collège est supprimée.
4) Les salles d’études
La permanence :
Les salles de permanence sont des lieux de travail. Les élèves y sont placés sous la surveillance d’un assistant d’éducation de la séquence 1 à 4 et de la séquence 7 à 9. Durant les séquences 5 et 6 les élèves sont autorisés à s’y rendre pour travailler en autodiscipline.
La ponctualité est aussi exigée en permanence. Les élèves doivent arriver dans les cinq minutes après la sonnerie.
Travail en groupes : Pour développer la responsabilisation et l’autonomie, les lycéens peuvent demander de travailler dans une salle de classe.
5) Le Centre de documentation et d’information ( CDI):
Le CDI est ouvert tous les jours (voir horaires affichés). L’accès y est libre pour tous les élèves et tous les professeurs. Pour s’y rendre pendant les heures de permanence les élèves du collège doivent demander une autorisation auprès du Bureau de Vie Scolaire et obtenir l’accord des documentalistes.
Le CDI dispose d’une banque de prêts, d’un centre documentaire et d’une salle vidéo, tous placés sous la responsabilité des documentalistes.
Le fonds bibliographique peut être prêté et le fonds documentaire est à consulter sur place.
Le CDI est un lieu de travail et de recherches, individuels ou en groupes. Le silence et le calme sont indispensables dans ce lieu. Les documentalistes se réservent le droit d’exclure du CDI tout élève ne respectant pas le règlement. (Voir règlement du CDI en annexe).
6) Service Orientation : La Conseillère d’Orientation Psychologue et la PIO
Le service Orientation du LFIGP est composé d’une Conseillère d’Orientation Psychologue (COP) et d’une responsable du Point Information et Orientation.
Les élèves peuvent prendre un rendez-vous avec la COP en s’inscrivant au Bureau Vie Scolaire ou peuvent s’entretenir avec la responsable du PIO.
Le service Orientation se situe au CDI et est soumis au même règlement.
7) La demi- pension
Il est prévu deux pauses déjeuner étalées sur les séquences 5 et 6. Les élèves peuvent se rendre à la cafétéria pour s’y restaurer aux heures inscrites sur leur emploi du temps. Il est demandé aux élèves de respecter les lieux et les usagers.
8) Activités scolaires hors établissement (déplacements, sorties et voyages d’élèves)
Certains enseignants peuvent organiser des activités hors établissement dans le cadre d’un projet pédagogique.
Tout élève participant à l’une de ces activités devra être muni d’une autorisation de sortie distribuée au préalable par le professeur responsable validée et signée par les parents.
La non présentation de cette autorisation (seul document officiel accepté), entraînera une non-participation à la sortie ; l’élève dans ce cas devra se diriger en permanence.
Tout élève participant à l’une de ces activités s’engage à respecter les mêmes règles qu’au sein de l’établissement (le non-respect de ces règles entraîne les mêmes sanctions).
Assurance : Pour toutes les activités pédagogiques et éducatives organisées par l’établissement, tous les élèves bénéficient de la couverture d’une assurance souscrite par l’établissement. Une assurance de type responsabilité civile souscrite par les parents n’est pas exigée. Les parents peuvent demander à consulter les termes du contrat d’assurance auprès de l’intendance.
II – DEVENIR CITOYEN AU LYCEE GEORGES POMPIDOU – DROITS ET OBLIGATIONS
A) Vivre ensemble et participer à la vie du LFIGP
1) Respect d’autrui
Chacun est appelé à faire preuve de tolérance et de respect pour autrui : respect de l’intégrité physique, morale et de la vie privée, et à privilégier le dialogue en cas de différend.
Tous les membres de la communauté scolaire doivent faire preuve de courtoisie et s’efforcer de respecter le cadre de vie, les règles de sécurité, afin que tout concoure à créer une atmosphère calme, studieuse et conviviale, propice au travail. Chacun se doit d’être le référent de l’autre.
Comportements inappropriés : Tous les élèves du lycée sont appelés à ne pas être acteurs, complices ou spectateurs de comportements, propos portant atteintes à l’intégrité physique, morale ou psychologique d’un ou plusieurs élève(s) : harcèlement, jeux dangereux, comportements à risque, diffamation, usage d’internet et de tout moyen de communication, etc… (liste non exhaustive)
Le règlement intérieur s’appliquera pour mettre un terme à ces agissements.
2) Comportements attendus d’un élève inscrit au LFIGP
Pour un bon fonctionnement de l’établissement, il est demandé à tous les élèves d’adopter un comportement respectueux vis-à-vis de leurs camarades, des adultes du LFIGP, des locaux et d’eux-mêmes. C’est pourquoi, tout rassemblement qui aurait pour finalité de créer un trouble dans l’enceinte et aux abords du lycée est strictement interdit. Par mesure de sécurité, aucun élève ne peut pénétrer dans l’établissement après 17h00 et avant 7h40 en dehors de toute autorisation donnée par l’équipe de direction (ou par délégation par les CPE) ou en dehors de tout événement inscrit officiellement à l’agenda du lycée.
Enfin, pour garantir la sécurité des personnes et des biens, l’équipe de direction prendra toutes les dispositions internes ou externes nécessaires pour faire respecter cet article.
3) Education à la responsabilité des élèves
3.1 Activité des délégués élèves
Fonctions : les deux délégués pour chaque classe sont élus au suffrage uninominal à deux tours avant la fin de la sixième semaine suivant la rentrée. Les délégués représentent leur classe, recueillent les avis et propositions de leurs camarades et les expriment au sein des différentes instances de concertation (conseil de classe, conseil des délégués, conseil d’établissement). Ils mettent leurs qualités d’organisateur et d’animateur au service des autres. En cas de conflit ou de malaise au sein de la classe, ils constituent pour l’équipe éducative et la direction du lycée des interlocuteurs privilégiés. Avec le professeur principal, ils peuvent préparer le conseil de classe.
Réunion des délégués : Les délégués peuvent aussi se réunir par niveau ou par cycle pour traiter leurs problèmes. Ils doivent pour cela prendre contact avant la réunion avec le CPE ou l’équipe de direction qui leur attribuera une salle.
Les délégués peuvent bénéficier des moyens techniques du lycée pour assurer leur mission (mise à disposition d’une salle de réunion, moyens de reprographie…)
Formation : pour les aider dans leur mission, les délégués élèves bénéficient d’une formation.
3.2 Droits de réunion, d’information, de publication et d’expression
Tout affichage ou demande de réunion doit être soumis à l’approbation du chef d’établissement ou de son représentant.
Les publications rédigées par les élèves peuvent être affichées sur les panneaux prévus à cet effet. Ce droit impose aux élèves de respecter les principes suivants :
– Tout document doit préciser le nom de son auteur et comporter sa signature originale.
– ne porter atteinte ni à autrui, ni à l’ordre public, ni au fonctionnement normal du lycée.
– respecter la laïcité et la neutralité de l’établissement (les documents à caractère politique ou confessionnel sont prohibés), ainsi que l’intégrité du pays d’accueil.
– l’affichage ne doit pas revêtir un caractère commercial ou lucratif. Cependant, les petites annonces entre élèves, l’annonce d’une manifestation culturelle ou sportive sont possibles.
– La demande de réunion doit préciser un objet et un ordre du jour et être présentée dix jours avant sa date au chef d’établissement.
4) Les activités péri-éducatives
Les activités péri-éducatives à caractère sportif ou culturel sont organisées chaque année en fonction des disponibilités et s’adressent aux élèves volontaires pour y participer. Ils ont l’occasion de développer des compétences autres, valorisées dans le parcours scolaire.
5) La Maison des lycéens
Animée, gérée par un groupe d’élèves, la maison des lycéens contribue au dynamisme du lycée. C’est un lieu privilégié d’apprentissage de la vie sociale : on y sollicite l’esprit d’initiative des élèves et leur sens des responsabilités : ce sont eux qui proposent et décident. C’est aussi un lieu de convivialité et d’échanges. La maison des lycéens contribue également au développement des activités culturelles du lycée : lecture, activités sportives, spectacles, accueil de lycéens étrangers, animations, expositions, etc. La maison des lycéens existe et vit grâce à la volonté des lycéens désireux de vivre le lycée autrement. Uniquement dans ce lieu, les lycéens sont autorisés à écouter de la musique, en utilisant leur MP3/MP4,… (l’usage des téléphones portables tant en réception qu’en émission est interdit.).
6) La Maison des Collégiens
La Maison des collégiens est un lieu consacré aux collégiens qui contribue à dynamiser notre culture d’établissement et à améliorer la qualité de vie des élèves du LFIGP. La Maison des collégiens sera un lieu d’échanges, de convivialité, de partage et de fraternité où les élèves pourront développer leur sens de l’autonomie, du respect et de la responsabilisation.
7) Le Conseil pour la Vie Lycéenne (CVL)
Le CVL est une instance de réflexion destinée à formuler des propositions sur des sujets qui touchent à la vie scolaire. Il est présidé par le chef d’établissement ou son représentant et un vice-président lycéen.
8) Le Conseil de Vie Collégienne (CVC)
La maison des Collégiens est une instance destinée à être force de propositions dans les domaines qui concernent la vie de l’élève au sein du LFIGP. Il sera présidé par le Chef d’établissement ou son représentant.
9) Comité de promotion des terminales
Il est créé un comité de promotion des terminales de 10 élèves élus en début d’année par leurs pairs.
Ce comité est l’unique intermédiaire entre l’établissement et les élèves de terminales. Il propose les actions organisées dans le cadre de la promotion dans l’enceinte et aux abords de l’établissement. Des réunions régulières, dont une en début d’année, à la demande des membres du comité ou de l’équipe de direction sont organisées pour coordonner les actions sur l’année.
Toute action de la promotion des terminales doit être organisée dans le cadre de ce comité de promotion et avoir obtenu l’accord du chef d’établissement. En tant que membres de la communauté éducative du LFIGP acceptant de facto son règlement intérieur, les élèves de terminale s’engagent à ne pas participer à des actions qui n’auraient pas été validées dans le cadre du comité de promotion.
B) Le régime des punitions et sanctions éducatives
- Les punitions scolaires
Mesures d’ordre intérieur, elles concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation et par les enseignants, ou à la demande d’un autre personnel aux membres de l’équipe de direction ou d’éducation. Elles sont décidées notamment lors de manquements aux obligations suivantes :
– obligations d’assiduité et de ponctualité
– obligations de travail
– obligations de comportement
Ces punitions sont les suivantes :
– l’observation (avec ou sans inscription sur le carnet de liaison)
– les excuses orales ou écrites
– le travail supplémentaire
– la retenue (en dehors du temps scolaire, celle-ci pourra s’effectuer de 16h40 à 18h40)
– les travaux d’intérêt général
– l’exclusion de cours qui ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels. Un rapport d’incident sera adressé dans la journée à la Vie Scolaire et ce dernier sera porté à la connaissance des familles.
Pour toute exclusion de cours, l’enseignant devra solliciter obligatoirement le CPE (ou par délégation un personnel du Service Vie Scolaire) pour venir prendre en charge l’élève exclu.
L’élève exclu sera tenu de récupérer et d’effectuer le travail demandé pendant son exclusion.
2. Les mesures de prévention, de responsabilisation, d’accompagnement.
Préalablement à la mise en oeuvre de la procédure disciplinaire, le chef d’établissement et l’équipe éducative doivent rechercher toute mesure utile de nature éducative. Il peut s’agir de mesures ponctuelles prises à l’initiative du chef d’établissement. La commission éducative joue, quant à elle, un rôle de régulation et de médiation.
2.1 Les initiatives ponctuelles
Des mesures de prévention, de responsabilisation et d’accompagnement pourront être prononcées par le Chef d’Établissement ou son représentant en complément d’une sanction pour faire prendre conscience à l’élève de ses actes et éviter que la situation perdure ou se dégrade. :
2.2 La commission éducative : régulation, conciliation et médiation
La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents graves ou récurrents impliquant plusieurs élèves.
Sa composition :
La commission éducative est composée par :
– Le chef d’établissement
– et /ou l’adjoint du chef d’établissement
– Le Conseiller Principal d’éducation
– Le surveillant référent de la classe
– Le professeur principal
– un professeur désigné par le chef d’établissement
– un représentant élu des parents d’élèves
– un représentant élu des élèves
Remarques : La commission peut inviter toute personne qu’elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l’élève, y compris un élève victime de l’agissement de ses camarades.
– Chacun de ses membres est soumis à l’obligation du secret en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont connaissance au cours de la réunion de la commission éducative.
- Les sanctions éducatives :
Elles sont prononcées par le chef d’établissement, par son adjoint ou par le conseil de discipline et concernent des manquements individuels graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens.
Les principes généraux du droit qui s’appliquent quelles que soient les modalités de la procédure disciplinaire sont :
– La règle du « non bis in idem » (double peine) ;
– Le principe de contradictoire ;
– Le principe de la proportionnalité de la sanction ;
– Le principe de l’individualisation de la sanction ;
– L’obligation de motivation de la décision
L’objectif recherché est de promouvoir une attitude responsable de l’élève et le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes.
Les parents sont avisés et l’adhésion est recherchée.
L’échelle des sanctions est la suivante :
– l’avertissement,
– le blâme,
– la mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder 20 heures,
– l’Exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder 8 jours et au cours de laquelle l’élève est pris en charge par le service vie scolaire,
– l’Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder 8 jours, assortie ou non d’un sursis total, ou partiel,
– l’Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut être prononcée que par le Conseil de discipline.
Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis.
Pour l’application de sanctions, un rapport écrit circonstancié et factuel doit être déposé auprès du CPE et du Professeur Principal à l’attention de l’équipe de direction.
Remarques : Le Chef d’Etablissement, s’il estime nécessaire pour des raisons de sécurité des personnes ou des biens, peut interdire par mesure conservatoire l’accès de l’établissement et de ses locaux à toute personne jusqu’à ce qu’il ait été statué sur son cas au plan disciplinaire, le cas échéant au plan judiciaire. Cette mesure n’est pas une sanction.
Rappels des règles générales d’application des punitions et sanctions
- La retenue est accompagnée d’un travail fourni par le professeur, évalué par ses soins et remis à l’élève.
- Pour toute situation nécessitant une exclusion de cours, le CPE (ou par délégation un assistant d’éducation) viendra prendre en charge l’élève exclu.
- Toute sanction (sauf observation orale) est portée à la connaissance des parents qui en accusent réception par une signature.
- Toute exclusion de l’établissement est suivie d’un entretien de réadmission en cours avec le Proviseur, Son adjoint ou le Conseiller Principal d’Education.
- Tout élève exclu est tenu de récupérer et d’effectuer le travail demandé pendant son absence.
- Les exclusions internes peuvent être assorties de travaux d’intérêt général.
- Concernant les sanctions disciplinaires, l’élève est reçu pour écouter les reproches qui lui sont faits et pour faire entendre son point de vue. Les parents sont reçus s’ils le souhaitent.
- Les sanctions disciplinaires sont portées à la connaissance des enseignants concernés. Un bilan chiffré peut être communiqué à la communauté scolaire.
- Toute sanction est inscrite pendant un an dans le dossier scolaire de l’élève.
III. LES REGLEMENTS COMPLEMENTAIRES
- Le règlement d’EPS
L’EPS est une discipline d’enseignement à part entière. Cette dimension pédagogique implique une participation de tous les élèves au cours d’EPS dès lors qu’ils sont présents dans l’établissement.
Les cours de natation sont mixtes et obligatoires pour tous les élèves de la sixième à la terminale ( Voir annexe).
- Le règlement du CDI
Le CDI est un lieu de travail, de lecture et de ressources multimédias favorisant l’apprentissage à l’autonomie. Ouvert selon les horaires affichés, l’accès à cet espace est soumis au règlement intérieur du lycée mais aussi au règlement spécifique de ce service.
Il est formellement interdit d’y introduire boissons sucrées et/ ou nourriture.
L’utilisation du matériel informatique du CDI ou de tout matériel multimédia personnel n’est autorisée qu’à des fins pédagogiques (voir annexe).
- Le règlement du transport scolaire du L.F.I.G.P
Voir le règlement du transport en annexe.
- La Charte informatique
Tout utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des ressources informatiques auxquelles il a accès. Il s’engage à ne pas effectuer d’actes qui pourraient avoir des conséquences néfastes pour des personnes, et pour l’intégrité de l’outil informatique, sur le fonctionnement normal du réseau, et sur les relations internes et externes de l’établissement.
Le non-respect des règles en vigueur en matière informatique expose le contrevenant à des sanctions prévues par le règlement intérieur et à d’éventuels remboursements des dépenses causées.
« Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des devoirs envers la communauté, dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible».
(Déclaration universelle des Droits de l’Homme, O.N.U, 10 décembre 1948).
